Conditions générales de vente et d’utilisation
1. Introduction et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation définissent les règles applicables à l’utilisation du site et aux achats de meubles de chambre proposés aux consommateurs en France.
Elles s’appliquent à toute personne utilisant le site ou passant une commande. En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter, sous réserve des droits impératifs dont il bénéficie en vertu du droit applicable.
Les présentes conditions ont pour objectif de présenter de manière claire les principales règles relatives aux produits, aux commandes, au paiement, à la livraison, aux annulations, aux retours et aux remboursements.
2. Utilisation du site et compte utilisateur
Le site peut être consulté pour rechercher des produits, obtenir des informations et effectuer des achats.
Lorsque la création d’un compte est proposée, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour et veiller à préserver la confidentialité de ses informations de connexion.
L’achat peut, lorsqu’il est proposé, être effectué sans création de compte. L’utilisateur reste responsable de l’exactitude des informations communiquées lors d’une commande.
Toute utilisation du site doit être effectuée conformément aux lois et règlements applicables et ne doit pas porter atteinte au fonctionnement normal du site ou aux droits de tiers.
3. Produits, disponibilité et informations
Les produits proposés sont principalement des meubles de chambre.
Nous nous efforçons de présenter les informations relatives aux produits de manière claire et aussi précise que possible. Selon le produit concerné, ces informations peuvent notamment comprendre le nom du produit, sa description, ses dimensions, ses matériaux, sa couleur et ses caractéristiques principales.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre d’information. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent notamment résulter des paramètres d’affichage de l’écran ou du dispositif utilisé par le client. Ces différences ne limitent pas les droits dont le consommateur bénéficie légalement lorsque le produit n'est pas conforme à la commande ou aux exigences légales applicables.
La disponibilité des produits peut évoluer. Lorsqu’une commande ne peut exceptionnellement pas être exécutée en raison d’une indisponibilité, nous informons le client des suites pouvant être données à la commande et, lorsque cela est applicable, des modalités de remboursement correspondantes.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande et confirmés dans les informations relatives à celle-ci.
Les prix des produits comprennent les taxes applicables conformément aux informations affichées lors du processus de commande.
Les frais de livraison applicables sont indiqués séparément lorsque nécessaire. Pour les commandes destinées à la France, les frais de livraison sont de 9,99 € lorsque le montant de la commande est inférieur à 118,77 €. La livraison est gratuite à partir de 118,77 €, sous réserve des conditions applicables à la commande.
Aucun frais, réduction ou avantage non présenté au client lors du processus de commande ne doit être considéré comme applicable.
5. Commandes
Le client sélectionne les produits souhaités et renseigne les informations nécessaires à la préparation et à la livraison de la commande.
Avant la validation définitive, les informations essentielles de la commande peuvent être vérifiées et corrigées lorsque cette possibilité est proposée.
La commande est prise en compte après sa validation et la confirmation du paiement selon le processus proposé sur le site.
Le client doit vérifier l’exactitude des informations communiquées, notamment les coordonnées nécessaires au traitement et à la livraison de la commande.
Une confirmation de commande peut être transmise aux coordonnées communiquées par le client. Les informations relatives à la commande, au prix et aux conditions applicables sont celles présentées au moment de sa validation.
6. Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens proposés lors du processus de commande.
Les moyens de paiement acceptés comprennent :
- Visa ;
- Mastercard ;
- American Express ;
- JCB ;
- Discover ;
- Diners Club.
Le client doit suivre les instructions affichées au moment du paiement et fournir les informations nécessaires à la réalisation de la transaction.
La commande peut être traitée après confirmation du paiement conformément au processus applicable. Aucun autre moyen de paiement ne doit être considéré comme disponible s’il n’est pas proposé lors de la commande.
7. Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine, selon les modalités applicables à la commande.
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Le délai de transport est généralement de 5 à 10 jours ouvrés après la préparation, sous réserve des circonstances pouvant affecter l’acheminement.
La livraison peut être assurée par DHL Express, UPS ou FedEx. Un service de suivi de commande peut être mis à disposition afin de permettre au client de suivre l’acheminement de son colis.
Les taxes applicables sont incluses dans les prix des produits conformément aux informations présentées lors de la commande. Les formalités de dédouanement applicables sont prises en charge par le prestataire logistique, et le consommateur n’a pas à régler de frais de dédouanement supplémentaires dans le cadre des conditions annoncées pour la livraison.
Les délais de livraison peuvent exceptionnellement être affectés par des circonstances indépendantes du contrôle raisonnable des parties. Lorsque cela est nécessaire, les informations disponibles relatives à la livraison sont communiquées au client.
Les principales modalités de livraison sont également présentées dans la Politique d’expédition.
8. Annulation des commandes
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le client peut demander son annulation par e-mail ou par téléphone.
Afin de permettre le traitement de la demande, le client doit fournir son numéro de commande ainsi que les informations nécessaires permettant d’identifier la commande et, lorsque cela est nécessaire, les informations relatives au paiement.
Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée directement. Dans ce cas, le client est invité à attendre la réception du produit et à utiliser, lorsqu’il y a lieu, les modalités de retour et de remboursement applicables.
Lorsqu’une annulation est acceptée, le remboursement est effectué selon les modalités applicables et, en principe, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le délai d’apparition des fonds sur le compte du client peut dépendre de la banque ou de l’établissement de paiement concerné.
Les principales modalités applicables sont également présentées dans la Politique d’annulation de commande.
9. Retours, échanges et remboursements
Un service de retour est proposé conformément aux conditions applicables aux commandes.
Les échanges de produits ne sont pas proposés. Lorsqu’un client souhaite remplacer un produit, il peut, lorsque les conditions applicables le permettent, effectuer une demande de retour et de remboursement puis passer une nouvelle commande.
Après réception du produit, le client dispose d’une période de 35 jours pour demander un retour et un remboursement conformément à la politique de retour applicable. Cette période de retour commerciale ne limite pas les droits impératifs dont le consommateur peut bénéficier en vertu de la législation applicable.
Les produits endommagés ou les produits reçus par erreur peuvent faire l’objet d’un traitement spécifique. Selon les circonstances et après vérification, un remboursement total ou partiel peut être accordé lorsque les conditions applicables sont remplies.
Pour les retours volontaires, des frais de retour peuvent être à la charge du client selon les conditions applicables. Lorsqu’un produit présente un problème de qualité ou a été endommagé pendant le transport, le retour ou le traitement correspondant peut être pris en charge sans frais pour le client lorsque les conditions applicables sont remplies.
Les produits endommagés par le client ou ne remplissant pas les conditions applicables au retour peuvent ne pas donner droit à un remboursement.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés, lorsqu’il est dû. Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le délai d’apparition des fonds peut ensuite dépendre de la banque ou de l’établissement de paiement.
Les modalités détaillées sont présentées dans la Politique de retour et de remboursement.
Les présentes conditions ne privent pas le consommateur des droits impératifs qui lui sont accordés par le droit français et le droit de l’Union européenne, notamment, lorsqu’ils sont applicables, en matière de droit de rétractation, de garantie légale de conformité et de garantie des vices cachés.
10. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes, certaines données peuvent être collectées, notamment les informations nécessaires à la commande, au contact avec le client et, lorsqu’il est proposé, à la gestion d’un compte utilisateur.
Ces données peuvent être utilisées notamment pour traiter les commandes, assurer le service client, permettre le paiement et organiser la livraison, ainsi que pour les autres finalités autorisées par la législation applicable.
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu’aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données personnelles.
Selon les conditions prévues par la législation applicable, les personnes concernées peuvent notamment disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de leurs données, ainsi que d’autres droits applicables selon la situation.
Lorsque des cookies sont utilisés sur le site, leur utilisation est effectuée conformément aux exigences légales applicables.
11. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site, notamment les textes, images, graphiques, éléments de présentation, marques et autres contenus protégés, peuvent être soumis à des droits de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, ces éléments ne peuvent pas être reproduits, modifiés, distribués ou exploités à des fins commerciales de manière non autorisée.
L’utilisation du site ne confère au client aucun droit de propriété sur les éléments protégés qui y sont présentés.
12. Responsabilité
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du site et de fournir des informations aussi précises que possible concernant les produits et les commandes.
Toutefois, le fonctionnement d’un service en ligne peut être temporairement affecté par des difficultés techniques, des interruptions de réseau ou d’autres événements qui ne peuvent pas être raisonnablement contrôlés.
La responsabilité ne peut être exclue ou limitée lorsque cette exclusion ou cette limitation est interdite par la loi.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs dont bénéficie le consommateur, notamment ceux résultant des règles françaises et européennes applicables en matière de protection des consommateurs et de garanties légales.
13. Force majeure
Lorsqu’un événement indépendant de la volonté raisonnable d’une partie et ne pouvant être raisonnablement évité ou surmonté affecte l’exécution d’une obligation, son exécution peut être retardée ou temporairement empêchée dans la mesure prévue par le droit applicable.
De tels événements peuvent notamment affecter le fonctionnement du site, le traitement des commandes ou les opérations de transport et de livraison.
La survenance d’un tel événement ne prive pas le consommateur des droits qui lui sont impérativement accordés par la législation applicable.
14. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être mises à jour lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de l’évolution du site, des services proposés ou des exigences légales et réglementaires applicables.
La version mise à jour est publiée sur le site et s’applique aux utilisations et commandes futures à compter de sa date de publication, sous réserve des droits déjà acquis par les consommateurs et des règles impératives applicables.
Aucune modification des présentes conditions ne peut avoir pour effet de supprimer ou de réduire rétroactivement un droit dont le consommateur bénéficie légalement.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par les règles de droit français et de droit de l’Union européenne applicables à la relation avec les consommateurs en France.
En cas de difficulté ou de désaccord concernant une commande, les parties sont encouragées à rechercher en priorité une solution amiable.
Le consommateur conserve les droits et recours qui lui sont accordés par les dispositions impératives applicables, notamment les mécanismes de règlement des litiges de consommation auxquels il peut légalement avoir accès.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut être interprétée comme privant un consommateur des protections impératives qui lui sont accordées par la législation applicable.
16. Contact
Téléphone : +1 (334) 612-7458
E-mail : assist@helvynrith.com
Adresse : 2233 Westgate Pkwy # E56, Dothan Alabama 36303, United States
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure d'Europe centrale)